Selon le décret n°97-1048 du 6 novembre 1997, le préleveur est responsable de l’élimination des déchets occasionnés au cabinet et chez les patients. 

Les laboratoires BIOPAJ ont signé une convention à titre individuel avec le prestataire COSMOLYS afin de faciliter le retrait de vos déchets. En effet, les Laboratoires Biopaj de Le Cateau, Valenciennes 2 (avenue Vauban), Le Quesnoy et Quiévrechain sont des centres de collecte. Vous pourrez donc y déposer vos Déchets d’Activité de Soins à Risques Infectieux (DASRI) bien identifiés.

Si vous souhaitez déposer vos DASRI dans un de nos Laboratoires, sachez qu’il vous sera demandé de signer une convention précisant les modalités de fourniture d’emballages, d’identification des emballages, du transport des déchets, du respect des délais réglementaires et du suivi de la collecte jusqu’à l’élimination.

Une fois la convention signée, il vous faudra remplir le CERFA n°11351-02 «Elimination des déchets d’activités de soins à risques infectieux » à chaque dépôt de containers. Pour cela, il vous suffit de compléter la partie « PRODUCTEUR » des 4 feuillets du formulaire avec votre nom et adresse (ou cachet), n° de SIRET,  nombre de conditionnements remis, date de dépôt et  signature (Cf les éléments surlignés en jaune dans ce lien : CERFA 11351-02).

De plus, suite au traitement de vos déchets, vous recevrez des Bordereaux de Suivi des Déchets d’Activités de Soins (BSDAS). Ces bordereaux sont à conserver car ils pourront vous être demandés en cas de contrôle par l’Agence Régionale de Santé (ARS).

Nous vous invitons à vous rapprocher de nos Laboratoires pour tout complément d’information et souscription. 

Contact COSMOLYS: 

Tél: 03.28.55.32.55

Mail: commercial@cosmolys.com

Site internet: www.cosmolys.com